noiram Posté(e) le 4 septembre 2017 Share Posté(e) le 4 septembre 2017 Bonjour à tous ! Est-ce que quelqu'un s'y connait en mentions légales ? Je m'explique : je suis actuellement en train de créer un blog pour une asso et je n'arrive pas à savoir si je dois créer des mentions légales et une déclaration à la CNIL. Sur internet je vois tout et son contraire ! Pour la CNIL il semblerait qu'on ait plus besoin de déclarer : http://www.les-pieds-dans-la-toile.fr/2009/04/les-obligations-legales-dun-site-internet/ Pas directement. Si vous collectez des données nominatives en ligne et si vous constituez un fichier à partir de ces données, vous devez alors déclarer le fichier correspondant auprès de la CNIL. De plus, les modalités de déclaration auprès de la CNIL ont récemment fait l’objet de modifications. Ainsi, sont dispensés de déclaration : les sites personnels ou blog les sites vitrines, de présentation les sites des associations (les fichiers de membres et donateurs d’associations sont dispensés de déclaration) Mais si on a un formulaire de contact en ligne mais qu'on ne collecte pas les données dans un fichier, c'est toujours bon ? Pour les mentions légales je suis totalement perdue... Merci ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Flohw Posté(e) le 4 septembre 2017 Share Posté(e) le 4 septembre 2017 Pas besoin de déclarer si c'est juste pour renvoyer un mail derrière. Tu dois déclarer uniquement si tu collectes et stocke les données personnelles. https://www.developpez.net/forums/d1266850/webmasters-developpement-web/general-conception-web/droit/formulaire-contact-declaration-cnil/#post6917477(pas trouvé de lien officiel si c'est que tu cherches mais ce site est plutôt de confiance) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
noiram Posté(e) le 4 septembre 2017 Auteur Share Posté(e) le 4 septembre 2017 Pas besoin de déclarer si c'est juste pour renvoyer un mail derrière. Tu dois déclarer uniquement si tu collectes et stocke les données personnelles. https://www.developpez.net/forums/d1266850/webmasters-developpement-web/general-conception-web/droit/formulaire-contact-declaration-cnil/#post6917477(pas trouvé de lien officiel si c'est que tu cherches mais ce site est plutôt de confiance) Merci Flo ! Oui effectivement je connais bien ce site car je code en SAS toute la journée et la communauté est très compétente ! Et pour les mentions légales, tu as une idée ? Ça semble être 2 choses différentes... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Flohw Posté(e) le 4 septembre 2017 Share Posté(e) le 4 septembre 2017 (modifié) Pas besoin de roman à priori, mais un nécessaire d'identification de l'association à priori, j'ai trouvé ça : http://www.assistant-juridique.fr/site_internet_association.jsp EDIT : la déclaration à la CNIL a l'air de ne pas être obligatoire du tout pour les associations : https://www.1and1.fr/digitalguide/sites-internet/droit-dinternet/que-doivent-contenir-mentions-legales-dun-site-internet/ Modifié le 4 septembre 2017 par Flohw Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Artur34 Posté(e) le 4 septembre 2017 Share Posté(e) le 4 septembre 2017 Les mentions légales c'est le nom du directeur de la pubication Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JohnWolf Posté(e) le 4 septembre 2017 Share Posté(e) le 4 septembre 2017 Je confirme ce que dit Florian. Les associations sont dispensées de déclaration CNIL du moment où tu ne collectes pas de données sensibles (état de santé, origine, ethnie, religion etc.) Mais des données bancaires tu peux De doute façon quand tu vas sur le site de la CNIL pour déclarer quelque chose, c'est hyper bien guidé, et au final le site t'aurait dit que tu n'as rien besoin de déclarer. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
noiram Posté(e) le 5 septembre 2017 Auteur Share Posté(e) le 5 septembre 2017 Les mentions légales c'est le nom du directeur de la pubication Merci ! Apparemment il faudrait le nom mais aussi le numéro de téléphone (et ça ça me fait chier) ainsi que le siège social de l'asso Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Artur34 Posté(e) le 5 septembre 2017 Share Posté(e) le 5 septembre 2017 (modifié) T'es pas obligé de donner tes coordonnées un contact par mail suffit Ce qui compte c'est qui est responsable de la publication Modifié le 5 septembre 2017 par Artur34 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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