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lpm34

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Tout ce qui a été posté par lpm34

  1. lpm34

    Bonne Fête Luc

    ouais... tellement loin dans les oubliettes que ca sent le pourrissage de post !!! a vos marques prets partez !!!!
  2. etre loin d'eux pendant qu'ils sont malades !!!
  3. je serais pas parmi vous, mais agnes a raison, la 113 le dimanche matin c'est tranquilou !!!
  4. lpm34

    Question ???

    en ce moment oui je bosse bcp le samedi... mais je prevois bientot d'en faire plus souvent le samedi des sorties... histoire de changer un pNeu !! lol
  5. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    z'inquietez vous pas !!! il va faire bon !!! mdr lisiane, pour ma part, tout depend... peut etre... peut etre pas !! mdr
  6. lpm34

    Bonne Fête Luc

    merki !!
  7. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    on peut se dire vers 10h15 a saint martin... en esperant que tout le monde soit a l'heure !! lol a la limite, relaisse moi ton tel par mp et je te previens des qu'on decolle
  8. lpm34

    Skyzo

    pour les week ends, y a pas de secret, j'ai ma fille les fins de semaines paires si il n'y a pas de changements
  9. lpm34

    Ma Bouille

    vive l'est !!!!
  10. lpm34

    Skyzo

    t'as raison mon ami... le probleme c'est que mon ex n'est vraiment pas commode voire meme tres c.... donc de mon cote je ne peux pas m'arranger
  11. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    http://maps.google.fr/maps?f=d&source=...e=UTF8&z=10
  12. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    c'est normal j'ai un soucis pour l'inserer, je suis en train de le corriger
  13. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    allez voici le road auquel j'ai pense. cliquez sur le lien en fin de message rdv a 9h30 a la station de leclerc saint aunes avec les pleins et le pique nique ce road sera bien entendu affine selon la journee en fonction de l'heure et des envies de chacun sandrine, t'as vu ? le retour se fait par gignac !!! le lien du road : http://maps.google.fr/maps?f=d&source=...e=UTF8&z=10
  14. le bleu ? la couleur des flics ? looooool
  15. non non tout va bien pou rmoi
  16. lpm34

    Skyzo

    pour moi ca va etre chaud car j'aurais ma fille avec moi
  17. elle est vraiment magnifique !!!
  18. lpm34

    Journee Mecanique

    tu n'as plus peur ? tu es sur ? loooool BOUUUUUUH !!!!!
  19. lpm34

    Dimanche 22 Novembre

    donc qui vient dimanche ?
  20. lpm34

    Tgf-gogo

    ca donne envie de la bichonner en tout cas
  21. lpm34

    Tgf-gogo

    mais de rien, avec plaisir !!!
  22. lpm34

    Skyzo

    on peut aussi faire connaissance avant leur permis looool
  23. lpm34

    Encore Un Nouveau (non Deux)

    bienvenue a vous deux !! comment nous avez vous connus ? on fait une balade dimanche ? vous venez ?
  24. lpm34

    Coucou

    bienvenue sandrine !!
  25. C'est l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif au contrôle des éthylomètres, qui prévoit, en son annexe que, les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur "ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit". La décision d'approbation du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé. De là, certains avocats ont plaidé, et obtenu devant certaines juridictions, la relaxe d'automobilistes contrôlés positifs à l'alcootest : Le 26 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de Lure avait relaxé un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1.4 g / litre dans le sang !) au motif que le contrôle d'alcoolémie s'était opéré moins de 30 mn après l'absorption d'alcool. En effet, selon l'avocat : « Selon les notices, il doit y avoir un délai de 30 minutes entre le moment ou un automobiliste a mangé, bu, ou fumé, pour que le test soit exact et non vicié, par exemple par la nicotine, qui peut avoir des interactions ». Le 20 mars 2008, le Tribunal correctionnel de Niort avait récidivé en sanctionnant le non-respect des trente minutes. La Cour de cassation vient de mettre un coup d'arrêt à cette jurisprudence : Dans un arrêt du 13 octobre 2009 (G 09-82.015) , la chambre criminelle de la cour de cassation a confirmé dans sa décision la Cour d'appel de Rennes qui avait déclaré coupable un automobiliste pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. En effet, pour la Cour de cassation, « le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente ». Ainsi, conformément à la règle « pas de nullité sans grief », la Cour de Cassation rappelle qu'il ne suffit pas de se prévaloir du non-respect du délai de trente minutes. Encore faut-il démontrer en quoi cela a causé un préjudice. Surtout si l'automobiliste a reconnu avoir bu quelques verres d'alcool. En revanche, il semble qu'une brèche reste ouverte : dans cette affaire portée devant la Cour, l'automobiliste n'était pas parvenu à démontrer qu'il avait bu moins de trente minutes avant son contrôle. La Cour d'appel de Rennes le lui avait reproché. S'il avait pu en apporter la preuve (note de restaurant à l'appui par exemple) et s'il avait reconnu n'avoir bu qu'un ou deux verres, la preuve du grief n'en était que plus aisée : c'est la présence d'alcool dans le sang qui altère les réflexes de conduite. Or, la présence d'éthanol dans les voies respiratoires supérieures est de nature à altérer la mesure d'alcoolémie. Il est là le grief ! La fiabilité du taux d'alcool relevé dépend nécessairement des conditions du contrôle. En conclusion, n'oubliez pas de demander la note au restaurant pour ne pas devoir repayer l'addition au Tribunal, addition souvent salée qui plus est ! Maître Malik Farajallah Avocat au Barreau de Paris (Spécialiste du Droit Routier) source : http://www.motoservices.com/chronique-juri...es-2009-317.htm
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