Pour demander l’actualisation des données techniques du véhicule auprès du ministère de l’intérieur vous devez :
Vous authentifier avec le dispositif France Connect ( Qu'est-ce que France Connect ? ).
Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule » ;
Sélectionner la rubrique "Signaler un changement sur la situation de mon véhicule"
Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’Intérieur.
Transmettez au format numérique les pièces suivantes :
Un justificatif de la modification des caractéristiques effectuées correspondant à votre situation :
Attestation d'adaptation réversible ;
Attestation de conformité délivrée par le constructeur
Procès-verbal d'agrément de prototype
Procès-verbal de réception à titre isolé
Bulletin de pesée pour modification du poids à vide
Certificat délivré à l'occasion d'un contrôle technique de moins de 3 mois pour modification du PTAC ou PTAC/PTRA
Certificat de carrossage ;
Oui le site de l'ANTS est un sacré bordel dans ce cas là … comme les autres d'ailleurs
Tu dois obligatoirement être identifié avec un compte France connect (celui de tes impôts par exemple)
j'espère que ça t'aideras