Guillaume_34 Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 source : midi libre Dans l’Hérault, d’ici la fin du mois de mai, les procès-verbaux pour contraventions conventionnelles seront entièrement "dématérialisés". A savoir : dressés par voie électronique, ce qui permet à l’administration de mieux gérer l’attribution des procès-verbaux aux véhicules concernés, puis homogénéiser la chaîne de traitement. Sont pour l’instant concernées les quatre premières classes relevant de l’amende forfaitaire, parmi lesquels on recense le stationnement interdit, l’utilisation d’un téléphone en conduisant, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h, la conduite sans ceinture de sécurité, ou enfin le non-respect d’un feu rouge ou stop. Publicité D’ici deux ans au maximum, la grande majorité des procès-verbaux sera dématérialisée. Le dispositif sera présenté cette après-midi. L'amende pour stationnement passera à 17 € Par ailleurs, les élus ont approuvé mardi une hausse des amendes forfaitaires pour stationnement payant non acquitté à 17 € contre 11 € au 1er août prochain, a annoncé le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez. "Le CFL a donné un avis favorable au projet de décret fixant à partir du 1er août à 17 € le montant de cette amende" qui était inchangé depuis 1986 (75 francs alors), a déclaré à la presse M. Carrez. "Nous espérons que ce décret va sortir très vite", a-t-il ajouté. "Pour nous, cette date du 1er août est intangible" et la mise en oeuvre nécessite des délais techniques, comme l'impression de nouveaux documents. "La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an, ce qui peut paraître faible", a-t-il poursuivi. Toutefois, "le recouvrement électronique a permis de relever le taux de recouvrement des amendes de 50 % à 70 %", a-t-il dit. Donc pour les motards çà risque de faire mal pour le stationnement en ville (fini les trottoirs et fini le stationnement sur les places de BAR sans payer) et concernant les excès de vitesse <20km plus moyen de contester en ne signant pas le papier du coup ? Concernant l'augmentation de l'amende pour stationnement il était temps qu'ils comprennent qu'une amende était moins cher que de payer un stationnement d'une demi-journée en ville Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WillHO3 Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 Merci président ! On t'aime ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lpm34 Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 euh.. moi j'y suis pour rien, c'est l'autre president qu'il faut remercier !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
WillHO3 Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Ah oui... Merci ptit taign... euh... Président ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
switcher_34 Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Dans l’Hérault, d’ici la fin du mois de mai, les procès-verbaux pour contraventions conventionnelles seront entièrement "dématérialisés". A savoir : dressés par voie électronique, ce qui permet à l’administration de mieux gérer l’attribution des procès-verbaux aux véhicules concernés, puis homogénéiser la chaîne de traitement. Une contravention est forcément conventionnelle, sinon on parle d'amende délictuelle ... L'amende pour stationnement passera à 17 € Entièrement d'accord avec cette mesure ... Donc pour les motards çà risque de faire mal pour le stationnement en ville (fini les trottoirs et fini le stationnement sur les places de BAR sans payer) et concernant les excès de vitesse <20km plus moyen de contester en ne signant pas le papier du coup ? Je ne vois pas le rapport avec le passage à l'amende électronique En fait, pou simplifier les choses, l'amende électronique va simplifier le travail des agents verbalisateurs et de simplifier le recouvrement et c'est tout. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le prof Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Je préfère ne rien dire, je vais finir par être grossier ...Donc, soyons faux-cul : c'est vrai que c'est bien. Je pense que ce serait bien qu'à l'avenir, nous fournissions dès l'obtention du permis une autorisation de prélèvement afin que les PV soient directement prélevés sur notre compte..... Merci beaucoup pour cette annonce qui illumine ma journée Guillaume. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le prof Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Je préfère ne rien dire, je vais finir par être grossier ...Donc, soyons faux-cul : c'est vrai que c'est bien. Je pense que ce serait bien qu'à l'avenir, nous fournissions dès l'obtention du permis une autorisation de prélèvement afin que les PV soient directement prélevés sur notre compte..... Merci beaucoup pour cette annonce qui illumine ma journée Guillaume. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Yoyo Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Merci beaucoup pour cette annonce qui illumine ma journée Guillaume. Lol, c'est vrai qu'il y a plus joyeux!!! Peu mieux faire! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
luc34 Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Je préfère ne rien dire, je vais finir par être grossier ... et meme + 1340 !!!!! voilà. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guillaume_34 Posté(e) le 5 mai 2011 Auteur Share Posté(e) le 5 mai 2011 Dans l’Hérault, d’ici la fin du mois de mai, les procès-verbaux pour contraventions conventionnelles seront entièrement "dématérialisés". A savoir : dressés par voie électronique, ce qui permet à l’administration de mieux gérer l’attribution des procès-verbaux aux véhicules concernés, puis homogénéiser la chaîne de traitement. Une contravention est forcément conventionnelle, sinon on parle d'amende délictuelle ... L'amende pour stationnement passera à 17 € Entièrement d'accord avec cette mesure ... Donc pour les motards çà risque de faire mal pour le stationnement en ville (fini les trottoirs et fini le stationnement sur les places de BAR sans payer) et concernant les excès de vitesse <20km plus moyen de contester en ne signant pas le papier du coup ? Je ne vois pas le rapport avec le passage à l'amende électronique En fait, pou simplifier les choses, l'amende électronique va simplifier le travail des agents verbalisateurs et de simplifier le recouvrement et c'est tout. Bah autant avant tu pouvais stationner sur une place de voiture et tu ne prenais pas de prune autant maintenant il n'y a plus l'excuse de on ne peut pas fixer la prune sur la moto Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guillaume_34 Posté(e) le 5 mai 2011 Auteur Share Posté(e) le 5 mai 2011 Je préfère ne rien dire, je vais finir par être grossier ...Donc, soyons faux-cul : c'est vrai que c'est bien. Je pense que ce serait bien qu'à l'avenir, nous fournissions dès l'obtention du permis une autorisation de prélèvement afin que les PV soient directement prélevés sur notre compte..... Merci beaucoup pour cette annonce qui illumine ma journée Guillaume. de rien mec ce fut un plaisir Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Méran Posté(e) le 5 mai 2011 Share Posté(e) le 5 mai 2011 Bah autant avant tu pouvais stationner sur une place de voiture et tu ne prenais pas de prune autant maintenant il n'y a plus l'excuse de on ne peut pas fixer la prune sur la moto ça c'est la vraie la question !!! Est ce que les motards seront verbalisés en stationnement ??? (pour une fois que tu fou pas le bordel !! mdr) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
switcher_34 Posté(e) le 6 mai 2011 Share Posté(e) le 6 mai 2011 Bah autant avant tu pouvais stationner sur une place de voiture et tu ne prenais pas de prune autant maintenant il n'y a plus l'excuse de on ne peut pas fixer la prune sur la moto J'avais pas pensé à çà Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guillaume_34 Posté(e) le 6 mai 2011 Auteur Share Posté(e) le 6 mai 2011 En plus il n'en parlent pas vraiment ici mais j'avais lu un truc concernant les machine à PV qu'elles intégraient un appareil photo du coup plus d'erreur sur la saisie du n° de plaque donc plus de contestation possible et idem pour la marque et modèle du véhicule... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Méran Posté(e) le 6 mai 2011 Share Posté(e) le 6 mai 2011 parce que si on se prend des pv pour stationnement en ville, la ça sera très chaud pour tt les 2 roues !!! Je pense pas que ça le fera de suite mais dans le temps ..... un petit budget a combler et hop ... ça ira très vite ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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