Lucky34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 Salut Pour faire ré-immatriculer la moto que je vais acheter, vous savez si c'est obligatoire de prendre rendez-vous en préfecture ? Ou si on peut le faire à l'ancienne en se présentant et prendre un ticket etc ? Le calendrier de celle de Montpellier est blindé, pas de place avant le 22 avril. Et sur leur site un coup ils disent que c'est obligatoire, un coup qu'on peut faire les démarches en venant au guichet ou par courrier, je m'y perds un peu. Dans les pièces à fournir y'a l'ancienne CG (sans le coupon temporaire) + le certif de vente + les sous , c'est bien ça ? merci ! Citer
WillHO3 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 + attestation de non-gage ; mais je crois que tu peux le faire faire sur place. J'en oublies peut-être. Citer
WillHO3 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 Au fait, j'ai du rater un truc ; c'est quoi cette nouvelle moto ? Tu l'as achetée quand ? Citer
Lucky34 Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Posté(e) le 9 avril 2013 une CB500 de 1994, je vais faire les papiers tout à l'heure et la ramener chez moi. exact pour le non-gage, j'oubliais merci ! Citer
lpm34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 si tu habites montpellier meme c'est la pref. un autre village tu peux passer par ta mairie Citer
Lucky34 Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Posté(e) le 9 avril 2013 Malheureusement Montpellier même Citer
Le Xav' 34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 rdv obligatoire, mais tu peux quand même aller en préf pour faire vérifier ton dossier, mais ils ne le prendront pas. tu as ensuite la solution du prestataire de service, un garage bien souvent, qui prendra une com. de 25 €. En cas de duplicata, il ne pourra pas intervenir. dernière solution, t'adresser à la mairie du village/ville ou tu travailles si différente de ton lieu de résidence. et pour les pièces à fournir, certificat de vente, demande d'immatriculation, carte grise, justif de dom récent, attention, là aussi les pièces demandées sont précises (quittance loyer, edf, eau, tél) copie pièce d'identité en cours de validité attention à ce que les noms et adresses concordent ! Citer
Le Xav' 34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 non gage = certificat de situation, non obligatoire. Citer
Rv_ Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 Le certificat de non gage n'est pas obligatoire (je ne l'ai jamais fourni) Par contre tu peux faire les démarches par courrier, du coup pas de rendez-vous et pas besoin de se déplacer en pref Citer
Le prof Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 En tout cas, c'est devenu un sacré m*****r ! L'idéal est de passer par une mairie. Citer
Lucky34 Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Posté(e) le 9 avril 2013 Merci pour vos réponses ! Les boules, je viens de voir (que maintenant) que le proprio a interverti le jour et mois de première immatriculation avec le jour et mois de date du certif d'immatriculation (celle où il l'a achetée quoi). Sinon les années sont justes. Vaut mieux lui passer un coup de fil, qu'il corrige ça, qu'il m'envoie un exemplaire par courrier et qu'on commence les démarches administratives, ou ça peut le faire quand même ? Citer
lpm34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 normalement lui n'a aucune demarche a faire, alors si tu le fais proprement ca doit pouvoir passer Citer
Le prof Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 Vue l'administration française, je serais toi, je le referai. Citer
Lucky34 Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Posté(e) le 9 avril 2013 normalement lui n'a aucune demarche a faire, alors si tu le fais proprement ca doit pouvoir passer Sur les 3 exemplaires du papier de vente, y'en a un pour l'acquéreur, un pour le vendeur et un pour la préf. Je pensais que je devais le prendre mais il m'a dit que c'était au vendeur de l'adresser à la préfecture, c'est pas le cas ? il a déjà acheté/vendu quelques bécanes, j'y ai fait confiance. Je vais y repasser je sens. Vue l'administration française, je serais toi, je le referai. yep je me suis fait la même réflexion, surtout qu'en pref les rendez-vous sont pas avant le 22 les premiers dispo, donc je peux profiter du délais pour régler ce bazar. Citer
lpm34 Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 normalement c'est l'acquereur qui doit tout faire il me semble. je sais plus trop Citer
Starsky Posté(e) le 9 avril 2013 Posté(e) le 9 avril 2013 Oui, c'est ça, c'est obligatoirement l'acquéreur qui doit faire les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom. Même si le vendeur envoie une copie du certificat de cession à la pref, il ne sera pas pris en compte. (Petite parenthèse, j'ai vaguement lu que ça devrait changer, suite aux nombreux problèmes de PV envoyés à d'anciens proprios de voitures vendues. Je travaille dans la bagnole, vous pouvez pas imaginer le nombre de mecs qui roulent avec des CG barrées depuis un an...) Lucky34, je serais toi, je récupérerais l'exemplaire destiné à la pref pour le joindre à ton dossier, et je ferais refaire au vendeur l'exemplaire sur lequel il s'est trompé. Bah, ça te fera une ballade en bécane... Citer
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