Aïe ça Sent Pas Bon...

[Invité Sand]

Mon dieu, faites quelque chose!!!!!!! Je vois du bleu partout!!!!!

COURREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEZZZZZZZZZ!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ouais même que y'a plein de bleu sous ton pseudo quand tu parles !!

[Le prof]

Au moins, c'est rassurant ces nouvelles.

[lpm34]

alors ? ca a donne quoi ?

[Jonathan.O]

L'avocat de la ffmc34, n'a pas voulu prendre mon dossier, car vu mes revenu, il m'a dis que sa me foutré dans la merde plus qu'autre chose, que son intervention au tribunal couteré aussi chere que la prise de dossier, car montpellier beziers beh il faut le temps de déplacement les frais d'essence, et les heures perdues à son cabinet, donc il m'a redirigé vers une avocate, le seule bon point c'est qu'elle est jeune, et jolie ^^. bon restons serieux. Elle m'a dis qu'elle allé demandé la relax, mais elle m'a également préparé au fait que le juge dirais que je suis un délinquant de la route, que je fais ci ou sa, mais qu'il fallait que sa me passe au dessus de la tete, que s'étais plus question de sensibilisation. Que je serais appelé devant le juge et que je devrais répondre a ses questions. tel que je me connais jsuis du genre stréssé, donc dans un tribunal quand c'est mes permis et mon travail qui est en jeu, sa va etre dur, car plus de permis, plus de travail. et plus de travail bah plus de sous, donc difficile de repasser son permis sans sous... bref.. je lui ai apporté tous les documents, etc et lundi elle va au tribunal de police pour voir mon dossier, voir si il y aurai une erreur marqué sur le pv, ou autre comme sa sa pourrait permettre d'abandonner toute procédure. voila voila... Toujours en stress, la date approche, bref :/ voilà les nouvelles pour le moment, ah oui, elle m'a dit qui pourrait etre pas mal c'est d'etre expertisé avant le procès par un expert ou un huissier, pour avoir une attestation comme quoi j'ai pas enlevé le bridage et que je suis toujours bridé. elle a dit que sa pourrait etre favorable pour moi, donc si quelqu'un connaitrai quelqu'un qui prend pas trop chere :/, Merci par avance.

[switcher_34]

donc il m'a redirigé vers une avocate, le seule bon point c'est qu'elle est jeune, et jolie ^^.

 

C'est déjà un bon point.

Second bon point c'est le T.P et pas le T.C

Et je te le rappelle, cette infraction n'entraine pas le retrait de point donc soit ZEN pour ton permis.

 

[herisson]

et puisque tu as les papiers d'origine du bridage, évite de gaspiller du pognon pour l'expertise de ta machine, ça ne prouvera rien, elle aurait pu être débridée le jour de l'infraction et tu aurais très bien pu la faire rebrider depuis

j’espère être assez clair dans ces explications.

[Jonathan.O]

et puisque tu as les papiers d'origine du bridage, évite de gaspiller du pognon pour l'expertise de ta machine, ça ne prouvera rien, elle aurait pu être débridée le jour de l'infraction et tu aurais très bien pu la faire rebrider depuis

j’espère être assez clair dans ces explications.

 

 

@switcher_34 oui mais les avocats m'ont dis, que sa pouvait engendrer une perte de point si jamais j'étais reconnu entre autre coupable, donc je sais pas..

 

@hérisson: Je suis également de ton avis, mais soidisant qu'on pourrait voir, si sa a été débridé puis rebridé ensuite on m'a dit. Après c'est sur sa coute des sous. Mais j'ai dis a l'avocate, si jamais proposé une expertise, comme sa je pense pas que sa sera a mes frais, enfin j'espere.

[switcher_34]

@switcher_34 oui mais les avocats m'ont dis, que sa pouvait engendrer une perte de point si jamais j'étais reconnu entre autre coupable

 

Va falloir que tu le me présente ton avocat. Je ne vois pas sur quel fondement juridique un tribunal pourrait te retirer ne serait-ce qu'un point sachant que l'infraction que l'on te reproche ne le prévoit pas.

A moins que tu ne nous ai pas tout dit quand aux infractions relevées à ton encontre

[Jonathan.O]

Va falloir que tu le me présente ton avocat. Je ne vois pas sur quel fondement juridique un tribunal pourrait te retirer ne serait-ce qu'un point sachant que l'infraction que l'on te reproche ne le prévoit pas.

A moins que tu ne nous ai pas tout dit quand aux infractions relevées à ton encontre

 

 

Ah je vous ai tous dis, je vois pas l'intéret de vous cacher quoi que ce soit, mon avocate m'a dis, si le juge donne raison aux gendarme, ( la vitesse relevé soidisant, ) enfin ce que les motards ont dis, sera accompagné du nombre de points comme à un excès de vitesse, soit 6 points, et en jeune conducteur je n'ai que 6 points..

[switcher_34]

la vitesse relevé soidisant, ) enfin ce que les motards ont dis, sera accompagné du nombre de points comme à un excès de vitesse, soit 6 points, et en jeune conducteur je n'ai que 6 points..

 

C'est quoi cet avocaillon. Il n'y a qu'une alternative en matière de vitesse :

1 - Soit les gendarmes avaient un moyen de contrôle : jumelles, eurolaser ou hibou et là t'as vitesse contrôlée t'as été notifiée et là tu risque une perte de pôint parce que l'infraction le prévoit.

 

2 - Soit la vitesse a été estimée par les gendarmes comme étant trop rapide eu égard aux circonstances. Il est facilement constatable de visu et par n'importe qui si un véhicule roule à 50km/h ou 90 km/h en ville par exemple. Et là l'infraction ne prévoit pas de retrait de point, de ce fait le juge ne peut pas être plus sévère que ce que prévoit la loi.

[Jonathan.O]

C'est quoi cet avocaillon. Il n'y a qu'une alternative en matière de vitesse :

1 - Soit les gendarmes avaient un moyen de contrôle : jumelles, eurolaser ou hibou et là t'as vitesse contrôlée t'as été notifiée et là tu risque une perte de pôint parce que l'infraction le prévoit.

 

2 - Soit la vitesse a été estimée par les gendarmes comme étant trop rapide eu égard aux circonstances. Il est facilement constatable de visu et par n'importe qui si un véhicule roule à 50km/h ou 90 km/h en ville par exemple. Et là l'infraction ne prévoit pas de retrait de point, de ce fait le juge ne peut pas être plus sévère que ce que prévoit la loi.

 

 

Dis comme sa c'est vrai que sa a l'air logique, et dis comme sa le pire qu'il peut m'arriver c'est une grosse amende. En esperant qu'ils me juge en fonction de ce qu'il y a marqué sur le papier.

[switcher_34]

C'est simplement la loi. tu ne peux pas être condamné à plus que ce qu'elle prévoit mais inversement tu peux être condamné à moins

[Méran]

C'est simplement la loi. tu ne peux pas être condamné à plus que ce qu'elle prévoit mais inversement tu peux être condamné à moins

 

Juste pour info et vu que tu maîtrise le sujet par ton boulot une question :

Donc si on conteste un PV et qu'on va au TP on ne risque jamais rien de plus qu'un PV majoré , le nombre de point prévu ???

 

c'est valable pour 100% des cas ? le juge ne peut pas requérir un retrait de permis ou requalifier le pv ? ou une amende autre ou bien quelques chose comme un recours abusif ?

 

Merci

[Jonathan.O]

le juge ne peut pas requérir un retrait de permis ou requalifier le pv ? ou une amende autre ou bien quelques chose comme un recours abusif ?

 

Merci

 

C'est surtout cette question que je me pose moi aussi.

[Varap']

Juste pour info et vu que tu maîtrise le sujet par ton boulot une question :

Donc si on conteste un PV et qu'on va au TP on ne risque jamais rien de plus qu'un PV majoré , le nombre de point prévu ???

 

c'est valable pour 100% des cas ? le juge ne peut pas requérir un retrait de permis ou requalifier le pv ? ou une amende autre ou bien quelques chose comme un recours abusif ?

 

Merci

 

 

La réponse m'intéresse aussi...............

[Jonathan.O]

La réponse m'intéresse aussi...............

 

Varap' se serait-il fait prendre une quelconque amende?^^

[switcher_34]

Où là que d'interrogations.

 

Alors pour être clair, la loi française prévoit une peine pour chaque infraction quel qu'elle soit (judiciaire, police route, civil, fisc etc ...)

 

Lorsqu'une personne passe en jugement et ce quelque soit la juridiction de jugement, il y a deux possibilités :

1 - la personne est condamnée au max de la peine encourue prévue pour l'infraction.

2 - la personne est condamnée à moins que ce qui est prévu par la loi pour l'infraction jugée

 

En aucun cas, tu ne peux être condamné à plus que ce qui est prévu initialement.

 

Dans ton cas, l'infraction relevée à ton encontre par mes collègue est la suivante :

CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES

elle est prévue par l'article ART.R.413-17 C.ROUTE

elle est réprimée par l'article ART.R.413-17 §IV C.ROUTE

Il s'agit d'une amende conventionnelle minorée classe 4

cela veut dire que si tu paie ton amende sous quinze jours c'est 90 euros

entre 15 et 45 jours 135 euros

au-delà de 45 jours c'est 375 euros.

cette infraction ne prévoit que le dépistage alcoolémie mais en aucun cas le retrait de point.

 

Que dit l'article en question :

Article R.413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...)

6° Dans les virages

7° Dans les descentes rapides

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Enfin un petit lien utile - En France, nul n'est sensé ignoré la loi -

http://www.regards-citoyens.com/article-33753235.html

il s'agit des principes fondamentaux de la loi pénale française

ce qui nous intéresse, c'est le paragraphe 4 - la loi est de stricte application.

[Méran]

cela veut dire que si tu paie ton amende sous quinze jours c'est 90 euros

entre 15 et 45 jours 135 euros

au-delà de 45 jours c'est 375 euros.

cette infraction ne prévoit que le dépistage alcoolémie mais en aucun cas le retrait de point.

 

 

Encore une question lol ! Allez on est gentil on t’entraîne à fond sur la partie judiciaire :

donc si tu va au TP en cas de contestation dans un cas comme celui la :

c'est le majoré à 135 que tu risque de prendre ou plutôt le majoré à 375 € ???

[lpm34]

super ces infos, ca me plait !!

[WillHO3]

super ces infos, ca me plait !!

 

+998 !

 

Un membre plein de ressources ! Fort utile !

[switcher_34]

Encore une question lol ! Allez on est gentil on t’entraîne à fond sur la partie judiciaire :

donc si tu va au TP en cas de contestation dans un cas comme celui la :

c'est le majoré à 135 que tu risque de prendre ou plutôt le majoré à 375 € ???

 

 

A minima les 375 euros, c'est le tarif majoré. Après il faut peut-être rajouter des frais de justice mais là ce n'est pas ma partie alors que dire des conneries, je me taie.

 

On est tous là pour s'entraider.

Même si j'appartiens à une profession pas trop aimée, rien ne s'oppose à ce que je puisse vous aider à partir du moment où cela reste légal.

 

Sur un autre thème, j'apporte à votre connaissance que l'Hérault connait une recrudescence des cambriolages de résidences principales donc attention à vos maisons !

[Varap']

Varap' se serait-il fait prendre une quelconque amende?^^

 

 

Régulièrement... mais toujours avérées et contrôlées, donc sans contestation possible.

 

Mais je suis curieux et conscient qu'en moto, nous sommes toujours à la merci des caprices des autres, y compris de la part des collecteurs en uniformes, autrement appelés "forces de l'ordre".

Donc tout ça m'intéresse à double titre.

 

Ce qui précède n'est évidemment que l'expression de MON avis.

 

A+ les gens et bon courage Jo.

 

Varap'

[Méran]

A minima les 375 euros, c'est le tarif majoré. Après il faut peut-être rajouter des frais de justice mais là ce n'est pas ma partie alors que dire des conneries, je me taie.

 

On est tous là pour s'entraider.

Même si j'appartiens à une profession pas trop aimée, rien ne s'oppose à ce que je puisse vous aider à partir du moment où cela reste légal.

 

Sur un autre thème, j'apporte à votre connaissance que l'Hérault connait une recrudescence des cambriolages de résidences principales donc attention à vos maisons !

 

Ok vu les frais engendrai , il vaut mieux être sur de son coup à 200% avant de contester un pv sinon le porte feuille prendra mal !!!

 

Et pour ta profession, elle est plus qu'utile et pas uniquement pour nous informer ..

mais en tout cas merci pour tt les infos que tu peux nous fournir !!!

[lpm34]

je confirme ce que meran dit au sujet de ta profession. merci en tout cas de ces eclaircissements

[Jonathan.O]

Bon bon, du nouveau... J'ai appelé mon avocate, qui est allé au TP voir mon dossier et dans mon dossier il y a.. la lettre de contestation et le PV, les gendarmes ont marqué sur le PV qu'ils m'avait soidisant vu passé devant eux et que s'était soidisant ma plaque qui les auraient interpellé, hors c'est moi qui suivait ces deux meme gendarme qui ont tourné dans un petit village. Petit truc qui jou ( je crois ) en ma faveur, c'est que ma plaque est aux normes et si ma plaque ne l'était pas pourquoi ils ne m'ont pas mis d'amende si s'était pour sa a la base le pourquoi ils m'arrétaient. rien d'autre marqué sur le pv, ah si j'était soidisant couché dessus?!? la prochaine fois je me mettrai debout, on verra si ils le remarquent mieux.