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lpm34

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Messages posté(e)s par lpm34

  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31493#:~:text=Dépôt d'une marque&text=Il s'effectue en ligne,morale utilise le même nom.

     

    En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.

    Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association car, il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

    Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple)..

    De plus, l'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

    L'association peut saisir le juge en cas d'utilisation de son nom par un autre organisme.

    L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge.

    Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

    Si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' Inpi: Inpi : Institut national de la propriété industrielle. Cette demande s'effectue en ligne :

    Dépôt de marque en ligne

    Ce dépôt concerne essentiellement les associations à but lucratif. Il s'effectue en ligne sur le site de l'Inpi: Inpi : Institut national de la propriété industrielle.

    L'enregistrement de la marque donne la possibilité à l'association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.

  2. Nous avons une possibilité de monter une formation aux premiers secours avec une possibilité de tourner une partie de la formation sur le thème premiers secours en moto

    Le tarif serait de 60 euros par personne avec un nombre de 10 stagiaires dans la journée de formation qui dure 7h

    Vous avez en pdf le programme de la formation

    Je vous ai mis un sondage, n'hésitez pas à y répondre

    Programme psc1 (1) Cyril PERROTIN.pdf

  3. Rendez vous pour cette balade mensuelle, avec vos pique nique, le plein des motos et votre bonne humeur

    Adresse de la salle : 27 avenue du 8 mai 1945 à Castries

    mini_181010073149713595.png


    - 8h45 pour les encadrés, briefing et théorie à 9h, départ vers 10h15 après le petit briefing

    - 9h30 pour les accompagnants pour départ max à 10h

    N'hésitez pas a lire la charte des Balades Apprentissage ainsi que les explications sur les Différents Groupes

     

     

    LE ROAD : ci dessous en GPX dans le sens horaire

    https://www.google.com/maps/dir/43.6767,3.98596/43.7202,3.92463/43.7628,3.87639/43.7585,3.85135/43.7686,3.82152/43.8341,3.76821/43.8753,3.7856/43.9225,3.79063/43.9688,3.79713/43.996,3.74804/44.0016,3.77759/44.0145,3.82486/44.028,3.83488/44.0009,3.8532/43.9367,3.85072/43.8377,3.91987/43.8433,3.95297/43.8321,3.98808/43.7894,3.96211/43.7871,4.02954/43.7178,4.00583/43.6767,3.98596/@43.8497385,3.6005377,10z/data=!3m1!4b1?hl=fr

     

    ARRET MIAM (si possible) : Saint Roman de Codières, dans l'amphithéâtre extérieur : https://www.google.fr/maps/dir/44.001441,3.7771989/44.0014913,3.7770908/@44.0014292,3.777131,209m/data=!3m1!1e3!4m2!4m1!3e0

     

    LES ENCADRANTS
    @lpm34

    @CricriMotard

    @papaboulange l'après midi

     

     

    -LES ENCADRES :

    @Pendergast

    @Colnago

    David avec sa T7

    @Patou64

    @Wally

     

    Les Accompagnants (chaque nouveau membre sera évalué dans ce groupe par un membre référent pour sa première sortie). Ce groupe s'autogère et roule en marge du groupe encadrants/encadrés. On essaie de se rejoindre le midi pour le pique nique :

     

     

    LES ACCOMPAGNANTS/ EVADES

    - @Casu

     

    Ouvreur : 

    Milieu de file (si + de 8 motos) : 

    Serre file : 

    EM34 - Bal'Ap Mars.gpx

  4. Il y a 4 heures, papaboulange a dit :

    Moi je m’en fou c’est à l’endroit sur mon écran, c’est pour toi, déjà que pour une petit grippe et que tu es à l’acte de la mort alors si tu chopes un torticolis à cause de moi je m’en voudrai un peu de te punir de moto…😂 

     

    Chez moi c est dans le bon sens

    Et 'pis' c est pas une grippe mais une bronchite. 

    Et 'pis' si je suis pas 'viendu' c est pour pas vous contaminer

    Et 'pis' moi aussi je vous aime

    Et 'pis'... C est tout

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