Toute personne en possession d’un véhicule, qu’il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés par le conducteur de la voiture à un tiers qu’il soit automobiliste, conducteur d’un deux roues, moto, scooter, vélo, ou un piéton mais aussi aux passagers transportés. Elle permet donc aux victimes d’accidents de la circulation d’être indemnisées et au propriétaire du véhicule de ne pas avoir de somme faramineuse à débourser, un accident pouvant parfois s’avérer extrêmement grave et donc nécessiter de longs soins. En revanche, les dommages de l’assuré et de son véhicule ne sont pas pris en compte par cette responsabilité civile.
Le propriétaire d’un véhicule non assuré mais maintenu en circulation qui commet un délit jugé par un tribunal correctionnel, est punissable d’une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros éventuellement assorti d’une suspension de permis de 3 ans (mais sans retrait de points) ou de la confiscation du véhicule.
L’assurance de responsabilité civile dite « au tiers »
Une obligation
Art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances : Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré. La garantie responsabilité civile dite « assurance au tiers » est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle comprend obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui permet d’indemniser les dommages matériels et corporels causés par le véhicule du propriétaire à un tiers. Ce tiers peut être un autre automobiliste, un piéton, un cycliste ou un passager transporté. Une assurance qui joue également lorsque le véhicule est immobilisé sur la voie publique en cas de panne, par exemple, Mais également si votre véhicule est utilisé à votre insu et notamment par un mineur non titulaire du permis de conduire.