lpm34 Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 Bien que toutes les études gouvernementales démontrent l’inutilité de cette mesure... La Sécurité routière veut obliger - sous peine d’amendes- les motards à se faire voir en 2013… Suite au Conseil des Ministres du 4 janvier, ci dessous la liste des modifications apportées au Code de la route par un nouveau Décret (NOR : IOCA1126729D N°2012-3) Obligation, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant. Son absence sera sanctionné d’une amende de 3ieme classe ( forfait de 68 € et perte de deux points de permis.) Aggravation des sanctions réprimant : l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points). le visionnage d’un écran de télévision (l’amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points). la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passe de 68 à 135 €). La détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars », est sanctionnée d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points du permis. L’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence passe de 35 à 135 €. L’amende sanctionnant les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence équivaut à 135 €. L’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé est sanctionné d’une amende de 4ieme classe Dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire est donnée aux juridictions administratives. Pour ce qui nous concerne directement au titre d’usager de la route en deux roues motorisés, ci dessous l’article qui nous serait opposable dès 2013 : « Art. R. 431-1-2 du Code de la Route Lorsqu’ils circulent ou lorsqu’ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, tous conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. » Les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l’obligation prévue à l’article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013. Plus d’infos : Communiqué de presse FFMC Motomag.com Ecrit le jeudi 5 janvier 2012 par Nicolas Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
xinos Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 ehbé !!!! bon , la plupart des vetements nylon sont deja équipés de systemes reflechissants , de meme que les casques ..... par contre mon vieux cuir segura fétiche , snif , j vais pas devoir le jeter quand memeeeeeeeee et je le vois mal enrubanné d'une chasuble "dde" !!!!! pourtant je suis le premier à promouvoir la sécurité .... roulant tous les jours de nuit , l'hiver , je mets la housse reflechissante sur le sac à dos .... enfin....... ! le législateur aurait du se pencher sur le port de la tong a agde l'été ... ca c'est de la sécurité !!!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gibet ov ze dead Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 ils feraient mieux d'appliquer ca aux cilyndrés inférieure à 125 cm3, avec tous les jeunes cons en scoot et 50cm3 qui roulent sans phare. au moins on les verraient mieux! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le Xav' 34 Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 et personne ne parle de la circulation sur la bau ??? mon flat n'est pas à eau, l'été il m'arrive d'emprunter l' A9 lorsque tout le trafic est bloqué. Je ne pratique pas l'interfile, ces couillons de touristes ayant laissé au bureau l'habitude de scruter leur rétro avant de changer de file afin de gagner 15 mètres , et avec mon mètre de large, je ne passe pas toujours... et donc ça me coutera 135 e Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le Xav' 34 Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 je crois que la partie rétro réfléchissante doit faire 150cm2, concrètement, ça représente quoi ??? des exemples ?? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nael Posté(e) le 6 janvier 2012 Share Posté(e) le 6 janvier 2012 15X10 cm de tête et 12.24X12.24 de calculette. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lpm34 Posté(e) le 7 janvier 2012 Auteur Share Posté(e) le 7 janvier 2012 pour la bau ca se discute... mais ca me semble effectivement excessif pour la bande reflechissante ce sera juste un brassard... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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