switcher_34
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Petit tour chez Yamaha ce matin ... pas grand chose en stock en occaz ....
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Encore une question lol ! Allez on est gentil on t’entraîne à fond sur la partie judiciaire :
donc si tu va au TP en cas de contestation dans un cas comme celui la :
c'est le majoré à 135 que tu risque de prendre ou plutôt le majoré à 375 € ???
A minima les 375 euros, c'est le tarif majoré. Après il faut peut-être rajouter des frais de justice mais là ce n'est pas ma partie alors que dire des conneries, je me taie.
On est tous là pour s'entraider.
Même si j'appartiens à une profession pas trop aimée, rien ne s'oppose à ce que je puisse vous aider à partir du moment où cela reste légal.
Sur un autre thème, j'apporte à votre connaissance que l'Hérault connait une recrudescence des cambriolages de résidences principales donc attention à vos maisons !
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Où là que d'interrogations.
Alors pour être clair, la loi française prévoit une peine pour chaque infraction quel qu'elle soit (judiciaire, police route, civil, fisc etc ...)
Lorsqu'une personne passe en jugement et ce quelque soit la juridiction de jugement, il y a deux possibilités :
1 - la personne est condamnée au max de la peine encourue prévue pour l'infraction.
2 - la personne est condamnée à moins que ce qui est prévu par la loi pour l'infraction jugée
En aucun cas, tu ne peux être condamné à plus que ce qui est prévu initialement.
Dans ton cas, l'infraction relevée à ton encontre par mes collègue est la suivante :
CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES
elle est prévue par l'article ART.R.413-17 C.ROUTE
elle est réprimée par l'article ART.R.413-17 §IV C.ROUTE
Il s'agit d'une amende conventionnelle minorée classe 4
cela veut dire que si tu paie ton amende sous quinze jours c'est 90 euros
entre 15 et 45 jours 135 euros
au-delà de 45 jours c'est 375 euros.
cette infraction ne prévoit que le dépistage alcoolémie mais en aucun cas le retrait de point.
Que dit l'article en question :
Article R.413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...)
6° Dans les virages
7° Dans les descentes rapides
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Enfin un petit lien utile - En France, nul n'est sensé ignoré la loi -
http://www.regards-citoyens.com/article-33753235.html
il s'agit des principes fondamentaux de la loi pénale française
ce qui nous intéresse, c'est le paragraphe 4 - la loi est de stricte application.
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Bravo le bleu!!!!!!!!!!!!!! (malheur encore un jeu de mots!!!!... faut que j'arrête le café..... ouf...)
Bon, tu racontes un peu comment ça s'est passé? Au lieu de faire comme si c'était qu'une formalité?
Heu... 115km/h... c'est pas limité à 110 à baillargues?? ... houlala sawachier!
Et bien je suis arrivé en avance ... comme d'hab ... cela m'a permis de discuter avec ceux qui venaient de passer le plateau à propos de l'inspecteur.
rassuré du fait que cela ne soit pas celui du plateau.
J'étais le seul de la session de 15h à passer la circu alors je suis passé le premier.
Petit tour dans baillargues, ensuite Castries pour revenir sur la 113. pas mal de rond-point à gauche avec beaucoup de véhicules ... chaud mais cela c'est bien passé. Pas d'erreur non plus.
Aucun commentaire de l'inspecteur lorsqu'il m'a remis la feuille.
Ensuite j'suis monté sur mon "vélo" et j'ai pris l'A9 pour aller chez ducat.
Le Jéjé a mis la tête dans la bulle .... Heu le saute-vent et je me suis claqué un 115 compteur après une aspi derrière un autocar Espagnol sur mon petit YBR
115 compteur cela doit faire du 106 voir 108 réel, là-dessus, tu retires 6km/h, j'étais plus qu'à 100 voir 102 donc pas en infraction
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C'est simplement la loi. tu ne peux pas être condamné à plus que ce qu'elle prévoit mais inversement tu peux être condamné à moins
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Sympa ton logo Jonathan
par contre sur un T-shirt cela risque de poser problème à cause du nombre de couleurs qui vont augmenter le prix de ce dernier
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Cà y est, je l'ai la jolie feuille.
Fin d'épreuve à 15h30, j'me dis va faire un tour chez ABS et ducaty (y'a une chouette d'occaz) .....
Et ben un lundi à 16 heures 00, tu peux pas acheter une moto à Montpellier
Seul réconfort, j'ai claqué un 115km/h (compteur) sur l'A9 en sortant de Baillargues .... oui je sais j'avais le vent dans le dos .....
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H - 01 heure 20 .... j'commence à baliser un poil quand même.
Si je l'ai je vais faire un tour chez ABS et Guichard pour voir les occaz repérées sur le wèb.
les deux chouettes que j'avais repérées sont parties
va falloir que je me ré-oriente sur autre chose : Gladius, Versys, ER-6 ..... Le doute m'habite d'un coup
:0031: -
partant pour un modèle homme (XL)
J'suis pas encore membre de l'assoc mais cela ne saurait tarder, faut que je prenne le temps de faire le chèque vu que le bon d'adhésion est rempli et imprimé
The liste
- switcher_34
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Petit Up sur le sujet car il y a pas mal de nouveaux dont moi.
Comme certains le savent déjà (voir une autre discussion sur le forum), je fais parti des forces bleues.
Six années de mobile (casque lourd, bouclier et voyages) et en départementale depuis 2004.
Je suis pas fan du carnet à souche mais quand je tombe sur un con ou un "contestataire de mauvaise foi", il ramasse plutôt deux fois qu'une. Je suis plus orienté sur le judiciaire, partie beaucoup plus intéressante à mes yeux.
PS : Inutile de m'envoyer un MP pour faire sauter une amende, cela ne marche pratiquement plus.
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la vitesse relevé soidisant, ) enfin ce que les motards ont dis, sera accompagné du nombre de points comme à un excès de vitesse, soit 6 points, et en jeune conducteur je n'ai que 6 points..
C'est quoi cet avocaillon. Il n'y a qu'une alternative en matière de vitesse :
1 - Soit les gendarmes avaient un moyen de contrôle : jumelles, eurolaser ou hibou et là t'as vitesse contrôlée t'as été notifiée et là tu risque une perte de pôint parce que l'infraction le prévoit.
2 - Soit la vitesse a été estimée par les gendarmes comme étant trop rapide eu égard aux circonstances. Il est facilement constatable de visu et par n'importe qui si un véhicule roule à 50km/h ou 90 km/h en ville par exemple. Et là l'infraction ne prévoit pas de retrait de point, de ce fait le juge ne peut pas être plus sévère que ce que prévoit la loi.
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No comment car on a pas tous les éléments en main.
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@switcher_34 oui mais les avocats m'ont dis, que sa pouvait engendrer une perte de point si jamais j'étais reconnu entre autre coupable
Va falloir que tu le me présente ton avocat. Je ne vois pas sur quel fondement juridique un tribunal pourrait te retirer ne serait-ce qu'un point sachant que l'infraction que l'on te reproche ne le prévoit pas.
A moins que tu ne nous ai pas tout dit quand aux infractions relevées à ton encontre
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Intéressant comme info, elle a une bouille qui me branche bien mais on verra dans quatre ou cinq ans en occas ... et quand je me serai fait la main sur un modèle plus "light".
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donc il m'a redirigé vers une avocate, le seule bon point c'est qu'elle est jeune, et jolie ^^.
C'est déjà un bon point.
Second bon point c'est le T.P et pas le T.C
Et je te le rappelle, cette infraction n'entraine pas le retrait de point donc soit ZEN pour ton permis.
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Il ont limité le choix à quatre basiques.
Quid des trails ??????
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Qu'est-ce qu'il y a exactement sur ta convoc et où es-tu convoqué.
S'agissant d'une affaire civile, il n'y a pas lieu de dépôt de plainte à la police où à la gendarmerie.
Il se peut donc que les auto-écoles aient déposé une plainte au civil au tribunal d'instance pour concurrence déloyale.
il faudrait que tu nous en dise plus sur cette convoc.
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C'est à dire ? jusque là, les amendes étaient blanches ?
Mea Culpa, le rose c'est la souche
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Alors 34 pour le département
et Switcher car je fais également du modélisme ferroviaire US. le Switcher est l'équivalent du loco-tracteur de notre SNCF
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Salut futur jeune collègue si j'ai bien compris.
Alors pour ton histoire et je ne suis pas fortich en Police Route, l'infraction qui a été relevée à ton encontre est la vitesse excessive eu égard aux circonstances (agglo, temps, etc ...). Elle coûte 90 euros et ne génère pas de perte de point.
Donc si passage au T.P, tu reconnais et tu paies ton amende majorée car le TP suivra l'avis assermenté des gendarmes.
Petit conseil perso :
Lorsque je contrôle un contrevenant, si celui-ci reconnais l'infraction, dans 90% des cas il repart sans son ticket rose. Par contre, si il conteste, c'est chaud bouillant pour lui.
par ailleurs, lorsque l'infraction ne génère pas de perte de point, il vaut mieux la payer de suite à moins d'être sur à 100% que l'on n'a pas commis d'infraction ce qui est rarement le cas lorsque l'on est arrêté.
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Salut,
Alors pour l'instant, l'hiver :
Jean's simple (achat jean kevlar prévu), blouson tissu Furygan renforcé, gants cuirs et bottines et intégral Scorpion EXO 1000.
Mi-saison
Jean's simple (achat jean kevlar prévu), toujours blouson tissu Furygan renforcé sans doublure, gants cuir, bottines et intégral Scorpion EXO 1000.
Eté
Jean's simple (achat jean kevlar prévu), blouson tissu Furygan été, gants légers en cuir Ixon et Shark Evoline II
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Merci pour les encouragements
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Bonjour à tous,
J'ai la date pour la circu. Cela sera lundi 04 avril à 15 heures 00 .....
Bonne semaine à tous
:0031:
Aïe ça Sent Pas Bon...
dans Plans à problème
Posté(e)
Bon cela a l'air de s'arranger.
Si tu passes au TP poses la question, par l'intermédiaire de ton avocat, à propos de ta plaque.
Si c'est qui a attirer l'œil de mes collègues pourquoi ne t'ont-ils pas verbaliser pour cela ?
heureux que mes éclaircissements aient plu à certains.
Si cela vous intéresse, je peux vous faire un petit "tuto" sur l'avant-après cambriolage, ce qu'il faut faire et surtout ne pas faire