Dans l’Hérault, d’ici la fin du mois de mai, les procès-verbaux pour contraventions conventionnelles seront entièrement "dématérialisés". A savoir : dressés par voie électronique, ce qui permet à l’administration de mieux gérer l’attribution des procès-verbaux aux véhicules concernés, puis homogénéiser la chaîne de traitement.
Une contravention est forcément conventionnelle, sinon on parle d'amende délictuelle
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L'amende pour stationnement passera à 17 €
Entièrement d'accord avec cette mesure
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Donc pour les motards çà risque de faire mal pour le stationnement en ville (fini les trottoirs et fini le stationnement sur les places de BAR sans payer) et concernant les excès de vitesse <20km plus moyen de contester en ne signant pas le papier du coup ?
Je ne vois pas le rapport avec le passage à l'amende électronique
En fait, pou simplifier les choses, l'amende électronique va simplifier le travail des agents verbalisateurs et de simplifier le recouvrement et c'est tout.