Organisations Des Sortie D'engins Motorises

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Dans le décret 2017-1279 parut le 9 août 2017 et applicable dès le 10 août 2017, il est dit que toute sortie d'engins motorisés n'est plus sujette à une déclaration en préfecture dès lors qu'elle rassemble moins de 50 véhicules et moins de 100 participants. Une belle avancée !!!

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409568&fastPos=1&fastReqId=1111351004&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

[GARY]

Ah on peut souffler un peu au niveau juridique...

[lpm34]

et surtout au niveau de l'organisation... car c'est super lourd le dossier pref :

- dossier a remplir (en plusieurs exemplaires)

- accord au préalable de la mairie de chaque communes traversées

- road bien defini sur une carte

- attestation d'assurance pour cet evenement

 

le tout déposé en pref 2 mois avant l'evenement dernier delai !!