lpm34 Posté(e) le 30 août 2017 Share Posté(e) le 30 août 2017 Dans le décret 2017-1279 parut le 9 août 2017 et applicable dès le 10 août 2017, il est dit que toute sortie d'engins motorisés n'est plus sujette à une déclaration en préfecture dès lors qu'elle rassemble moins de 50 véhicules et moins de 100 participants. Une belle avancée !!! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409568&fastPos=1&fastReqId=1111351004&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
GARY Posté(e) le 30 août 2017 Share Posté(e) le 30 août 2017 Ah on peut souffler un peu au niveau juridique... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lpm34 Posté(e) le 30 août 2017 Auteur Share Posté(e) le 30 août 2017 et surtout au niveau de l'organisation... car c'est super lourd le dossier pref : - dossier a remplir (en plusieurs exemplaires) - accord au préalable de la mairie de chaque communes traversées - road bien defini sur une carte - attestation d'assurance pour cet evenement le tout déposé en pref 2 mois avant l'evenement dernier delai !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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