Invité The Pat Posté(e) le 8 juillet 2009 Posté(e) le 8 juillet 2009 La FFMC appelle à une mobilisation écrite et générale contre la loi Loppsi (Loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure). Une loi qui prévoit notamment la confiscation systématique du véhicule pour sanctionner certains délits. La FFMC appelle à une mobilisation écrite et générale contre la Loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) qui, en septembre prochain, sera examinée en première lecture par l'Assemblée nationale. Répression, la solution miracle La loi Loppsi est pour le moins injuste et répressive. Une des mesures phares est la confiscation systématique du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis, récidive de grands excès de vitesse, homicide ou blessure involontaire…). Le véhicule ira directement dans les parcs de l'État. Pour la FFMC, cette loi est avant tout abusive. Elle systématise la sanction, ce qui revient à dépersonnaliser l'infraction : entrainant logiquement des injustices et donc l'incompréhension des contrevenants. D'autre part, cela représenterait, rien que pour les conduites sans permis, plus de 20.000 véhicules. Soit un coût de plus de 8 millions d'euros : un gaspillage financier certain. Présomption de culpabilité Autre aberration pointée par la FFMC, le retrait administratif du permis de conduire lors d'un accident ayant entrainé la mort d'une personne. Le retrait sera systématique si le conducteur est « soupçonné » d'avoir commis une contravention en matière de respect de vitesse, de croisement ou encore de priorité de passage. Le conducteur sera donc sanctionné avant même d'avoir été jugé. Pour montrer sa ferme opposition, la FFMC invite donc chaque moto-citoyen à écrire aux parlementaires de sa circonscription. Si votre plume vous fait défaut, l'association a même prévu une lettre type à télécharger sur son site www.ffmc.asso.fr
tiger Posté(e) le 8 juillet 2009 Posté(e) le 8 juillet 2009 ... Probablement un sujet qui sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion FFMC34 (je pense demain soir à Bézier)
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