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Une Proposition De Loi Pour Autoriser La Circulation Interfile


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Posté(e)

Trafic roulant à moins de 15 km/h, warnings motos allumés et 30 km/h maximum

Proposition de loi n°4493 du 3 avril 2012

 

Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfileL'Assemblée Nationale a publié aujourd'hui une proposition de loi portant sur la circulation interfile des deux-roues motorisés. Cette proposition avait été déposée le 3 avril dernier par le député UMP Damien Meslot.

 

Cette proposition prévoit d'encadrer légalement une pratique largement répandue en France mais qui se situe dans un vide juridique absolu. Ni interdite, ni autorisée, la circulation interfile peut néanmoins être verbalisée par les Forces de l'Ordre pour de nombreux motifs (dépassement par la droite, vitesse inadaptée aux circonstances...).

 

La proposition n°4493 suggère l'ajout d'un article L.431-2 au code de la route :

 

Le véhicule à deux roues à moteur est autorisé à circuler en interfile, sur les voies rapides urbaines, lorsque les flux principaux de la circulation automobile sont à l’arrêt ou s’écoulent à une vitesse inférieure à 15 km/h.

 

La vitesse en interfile ne peut excéder 30 km/h. Le conducteur du véhicule à deux roues à moteur actionne ses feux de détresse. Il ne peut doubler un autre véhicule à deux roues à moteur circulant lui-même en interfile.

 

Autorisée à l'automne dernier en Belgique, la légalisation de la circulation interfile n'a provoqué aucune hausse de l'accidentalité et permet de limiter l'engorgement des routes.

Plus d'infos sur la loi autorisant la circulation interfile

 

Proposition de loi n°4493 sur la circulation interfile

Toutes les actualités Législation

Dossier : règles et conseils de circulation interfile

 

17.04.2012

 

source : http://www.lerepairedesmotards.com/actuali...osition-loi.php

Posté(e)

bon pour moi c'est loupe je n'ai pas de warning sur la schtroumpfette

Posté(e)
bon pour moi c'est loupe je n'ai pas de warning sur la schtroumpfette

 

C'est ce que j'allais relever, moi non plus .... :vitre:

  • 7 months later...
Posté(e)

Ca y est, on s'en rapproche ?

http://www.lemonde.fr/mobilite/article/201...83_1653095.html

"Le rapport de M. Guyot recommande d'autoriser les deux-roues à remonter les files seulement sur les voies rapides urbaines, et non en ville. La circulation ne serait autorisée qu'entre les deux files les plus à gauche de la chaussée, et le différentiel de vitesse avec les voitures ne devrait pas dépasser 20 km/h. Les motos devraient utiliser le clignotant pour signaler un changement de file, mais il leur serait interdit de rouler avec les warnings ou les feux de route."

Encore un truc pour les parisiens ça... xD

Posté(e)

je ne pense pas que ça pause problème que tu ne mettes pas les warning si tu n'en as pas.

Ca doit être le même principe qu'avec les voitures des années 50 qui n'ont pas de ceintures, on ne peut pas te mettre un PV si t'en as pas de série.

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