Cherche Personne Capable De Rediger Un Bail De Sous Location Commerciale

[lpm34]

voilou, tout est dans le titre. je suis a la recherche d'une personne qui pourrait gracieusement m'aider a rediger un contrat de sous location d'un bail commercial

 

qqn saurait il faire ca ?

[Anthony]

Je pense que ce type de document peut se trouver relativement facilement sur google.

 

En revanche il faut savoir si le bail commercial actuel prévoit et autorise la sous location à mon sens.

[Méran]

comme dit Anthony le droit de sous loué doit être explicitement donné dans le bail initial, ainsi que les activité autorisés (tout commerce ou autre)

je ne sais pas si on peut faire un 3/6/9 en sous location, ou obligatoirement un bail commercial précaire (bail commercial dérogatoire)

 

si un bail commercial 3/6/9 est autorisé tu peux en trouver ici : http://www.monpreavispro.com/modeles-de-ba...commercial.html

 

si c'est bail précaire tu as un exemple ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/...ercial-precaire

 

dans tout les cas n’hésite pas a la refaire lire ou mieux faire faire par un expert comptable qui est le mieux placé pour ce genre d'info à ma connaissance, si tu veux que je relise, je peux aussi, j'ai quelques expériences pour ça (bien bien bien moins qu'un comptable)

[onzerod]

J'ai trouvé ça:

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&am...nQg&cad=rja

[Méran]

J'ai trouvé ça:

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&am...nQg&cad=rja

 

 

il est tres bien celui la !!! bien joué Onzerod !

pour info c'est un 3/6/9 donc avec possibilité de revendre le fond de commerce dans ce cas la pour ne pas se retrouver avec une activité indésirable suite a la revente, il faut spécifier l'activité commercial précisément dans la bail et éviter (tout commerce) sinon un carrossier pourra revendre son bail à un sex shop (encore que je pense savoir a qui ça va servir le sex shop lui ira aussi ) :)

[lpm34]

disons que l'expert comptable ne veut pas s'en occuper et qu'il demande a ce que ce soit un avocat qui le fasse... mais ce n'est pas le meme tarif

[Méran]

je comprends et franchement avec ce qu'a trouvé Onzerod ça devrait pas être trop difficile d'en faire un qui tiendra la route ...

 

si besoin d'un coup de main pour regarder le bail d'origine et voir celui a faire , je mettrai mes petites connaissances de mon deuxième métier caché à profit :)

[fredo]

je comprends et franchement avec ce qu'a trouvé Onzerod ça devrait pas être trop difficile d'en faire un qui tiendra la route ...

 

si besoin d'un coup de main pour regarder le bail d'origine et voir celui a faire , je mettrai mes petites connaissances de mon deuxième métier caché à profit :)

 

Mince, vas falloir t'appeler Maître Méran après?...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non, non, Méran, n'y pense même pas!

[Méran]

de ta part ça me generait Fredo ... pour toi ça sera :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grand maitre meran ou G2M si t'es pressé !! :D

 

ps : le 2eme métier caché c'est plus dans l'immobilier que la justice