Projet De Loi Visant La Sécurité Des Utilisateurs De 2rm

[Le Xav' 34]

Un projet de loi datant du 20 mai dernier.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propo...ns/pion2527.asp

 

Il émane de Jean-pierre Nicolas, député de l'Eure.

[lpm34]

bien vu ce texte. on en avait parle il n'y a pas si longtps sur le forum, mais le voici donc !!

 

super info !!

[annick2902]

C'est pas trop tot ... espèrons qu'elle soit acceptée

[lpm34]

ne nous leurrons pas...

[Thierry]

Enfin une proposition de loi POUR les motards et non pas contre eux, ils ne servent pas tous à rien en fin de compte. :film tv (26):

[JuDL]

Mais comme on disait dans le post de l'époque:

- Une TVA 5,5% sur les équipement... beaucoup ont joué le jeu sur les prix publiques dans les restau'? A moins que cette TVA soit systématique? (il semble que oui)

- Supprimer l'épreuve chrono sur sol sec et mouillé.... autant apprendre à pousser uniquement la moto non?

- Débloquer du fric sensé combler le trou de la sécu (taxe tabac), et augmenter la taxe tabac ?... hum... ça me semble un peu facile.

[lpm34]

pour info la FFMC ouvre pour faire baisser le prix des equipements. plutot que de demander une baisse de la tva, ils demandent une defiscalisation

[JuDL]

j'ai pensé à un truc du genre ouais... déclarer les factures sur la déclaration d'impôts ou autre...

Mais en réfléchissant sur la masse, ça coûte cher en frais administratifs... A moins que tout achat soit acompagné d'un reçu fiscal remis par le revendeur, que cette info remonte ensuite aux impots et qu'elle soit enregistrée dans ton dossier... Tu multiplie cette opération par le nombre quotidien de ventes chez tous les commerçants de france heu... j'imagine même pas le volume de données à router jusqu'au trésor public (il faut un moyen de connexion comme les cartes vitales et les feuilles d'officines..)...

 

Non je pense qu'il faut simplement rendre systématique le taux de TVA, et pas laisser le choix aux commerçants. De toutes manières, ça n'enlèvera pas, à l'acheteur, la nécessité de comparer le prix public fourni par le fournisseur (qui tient compte de la TVA, quelque soit son taux) et le comparer à celui du revendeur. TVA 5.5 ou pas.

[lpm34]

sauf qu'on a vu ce que donne la tva a 5.5 chez les restaurateurs. les usagers ou les employes n'ont jamais vu la couleur de cette reduction. ce sont les patrons qui s'en sont mis plein les poches

[JuDL]

Ca évidemment, faut, dans la loi, imposer le respect des prix publics conseillés par les fabricants (qui tiennent compte déjà de la tva, du transport et du marchandisage)...

Les asso' de consommateurs ont les moyens humains de contrôler ensuite cela, et de remonter l'info aux instances juridiques.

 

Faut jouer avec ce qui existe, même si hélas actuellement, ce serait pas le plus efficace. Si tu innoves et que tu parle de surcharger les services fiscaux, créer des systèmes d'information connectant chaque boutique électroniquement ou "paperassement" à une instance qui doit gérer de nouvelles infos et de nouveaux papiers...ça va être le bordel et l'immobilisme assuré. Si c'était un système qui permettait de récupérer du pognon à l'état, ce serait différent. Mais là, c'est pour moins en gagner....leur calcul sera vite fait si on leur demande de défiscaliser ça.

 

Par contre, si quelqu'un a une idée des chemins peu-couteux à emprunter pour traiter la défiscalisation, faut jeter le grapin dessus, lui tirer tout son jus et faire plein de bruit pour en entendre parler au delà de l'Eure.

[JMIS]

Ce projet de loi est bien sur soutenu et suivi par le BN et l'antenne locale de l'Eure.C'est une avancée pour la prise en compte des 2rm, il est temps que les pouvoirs publics s'apperçoivent que l'on existe autrement qu'au travers des pvs qui remplissent les caisses de l'état,par contre ce genre de mesures risque de leur couter de l'argent ,cela va les faire réfléchir et risque de ralentir le processus.JMIS.