Ffmc - Ecrivez à Vos Parlementaires Contre La Taxe Carbone.

[Invité The Pat]

La FFMC appelle tous les usagers de deux-roues motorisés et plus généralement tous les citoyens à se mobiliser contre la taxe carbone, actuellement examinée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 !

Ce texte crée en effet une nouvelle taxe pseudo écolo qui frappera, dès le 1er janvier, la consommation d'énergies fossiles, comme le fioul, le gaz ou le carburant. Le gouvernement espère ainsi diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici 2030, conformément aux engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997.

Initialement évaluée à 32 € par tonne de CO2, la taxe a finalement été fixée par le gouvernement à 17 € la tonne en 2010 et devrait atteindre les 100 € en 2030. Dès le 1er janvier, les carburants supporteront une augmentation de 4,52 € par hectolitre (pour le gazole) et de 4,11 € par hectolitre (pour l'essence sans plomb) à laquelle s'ajoutera une augmentation de la Taxe Intérieure sur la consommation de Carburant (TIC), elle aussi prévue par le projet de loi au profit des régions (hausse de 2,5 centimes par litre au maximum).

La FFMC dénonce la création de ce nouvel impôt qui sera principalement supporté par les particuliers dont le pouvoir d'achat est déjà largement affecté par la crise actuelle, et qui ne disposent d'aucunes alternatives crédibles, ni pour se chauffer, ni pour se déplacer. Une fois encore, ce sont les utilisateurs de deux-roues motorisé qui seront les plus touchés. Car, si le secteur automobile a travaillé au développement de véhicules hybrides ou entièrement électriques, l'offre deux-roues motorisé reste, aujourd'hui encore, cantonnée aux moteurs à essence. Les ménages ruraux les plus modestes, ou ceux qui habitent loin des centres urbains, seront également fortement impactés alors même qu'ils n'ont souvent pas le choix de prendre les transports en commun, soit parce qu'ils n'existent pas, soit parce qu'ils sont déjà largement saturés.

Et pour ajouter à l'inacceptable, la taxe carbone sera soumise à la TVA !

Il devient ainsi évident que le crédit d'impôt promis par le gouvernement ne saurait suffire à compenser la charge financière induite par cette nouvelle contribution fiscale, dont même les scientifiques doutent de l'efficacité réelle sur l'environnement. Car si le gouvernement estime à 4,088 milliards d'euros les recettes générées par la taxe carbone, il ne peut véritablement affirmer qu'elle réduira de façon significative nos émissions de gaz à effet de serre.

La FFMC refuse que l'objectif, bien que légitime, de protéger l'environnement serve de prétexte au grand n'importe quoi et à la sur-taxation des citoyens. Pour faire passer ce message, elle invite ces derniers à écrire à leurs parlementaires en mettant à leur disposition un modèle de courrier (voir ci dessous).

 

--> Lettre type pour les députés

--> Letttre type pour les sénateurs

 

Communiqué de presse FFMC du 12 novembre 2009

[lpm34]

moi je vais le faire !!

[Blac-k]

http://www.moto-net.com/actualites-motos-3...uvernement.html

[Invité The Pat]

Taxe Carbone : les Sages prononcent l'annulation pure et simple

 

Enfin une bonne nouvelle

 

 

Douche froide au gouvernement. La taxe carbone, « contribution carbone » de son nom officiel, a été rejetée par le Conseil constitutionnel hier soir. Les Sages du Palais Royal ont estimé que les exemptions étaient trop nombreuses et faisaient reposer l'essentiel de l'effort sur les particuliers.

 

 

Coup de théâtre au Palais Royal : la taxe carbone a été rejetée hier soir. Le Conseil constitutionnel a prononcé, l'annulation de la « contribution » carbone deux jours à peine avant sa date de mise en œuvre. Les 9 « Sages », chargés du respect de la Constitution, ont rendu cet avis défavorable expliquant que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créerait une rupture d'égalité devant les charges publiques ».

 

Les industries exonérées à 93 %

Les exonérations pour les industriels les plus polluants sont directement visées. Les « Sages » ont calculé que, hors carburant, « 93 % des émissions d'origine industrielle sont exonérées de contribution carbone », cela aurait signifié que moins de la moitié des émissions de CO2 serait réellement soumise à la contribution carbone.

 

 

 

En définitive, la taxe carbone n'aurait eu d'impact que sur les carburants et les produits de chauffage. Une vraie inégalité pour les citoyens, dénoncée notamment par la FFMC. Les motards en colère appelaient, depuis le 12 novembre 2009, à une mobilisation générale. Ils dénonçaient la création d'un « nouvel impôt qui est principalement supporté par les particuliers dont le pouvoir d'achat est déjà largement affecté par la crise actuelle, et qui ne disposent d'aucunes alternatives crédibles, ni pour se chauffer ni pour se déplacer. »

 

La taxe est donc purement et simplement annulée. Dans le petit monde politique, les déclarations n'en finissent plus de pleuvoir.

 

 

 

A gauche, on se frotte les mains

La mort prématurée de la taxe carbone a fait des heureux à gauche. Depuis hier soir, l'opposition jubile. Martine Aubry parle d'un « revers majeur pour Nicolas Sarkozy ». Ségolène Royal se réjouit de cette « bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement ».

 

La palme de l'acidité revient à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui, sans remettre en cause la légitimité écologique, en profite pour tacler frénétiquement Nicolas Sarkozy : « La belle idée de construire une fiscalité écologique est aujourd'hui ruinée par la frénésie électoraliste du président de la République. Échec au sommet de Copenhague, échec sur la taxe carbone. C'est un beau gâchis. M Sarkozy parle fort mais enchaîne les revers. »

 

 

 

Au gouvernement, on ne lâche rien

A peine le temps de se retourner, et c'est la droite qui s'éveille ce matin sur les ondes. Le même discours fait échos dans tous les médias : « Le Conseil constitutionnel pense qu'il faudrait qu'il y ait beaucoup moins d'exemptions, eh bien nous suivrons le Conseil constitutionnel », a annoncé Hervé Novelli sur Europe 1.

 

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, fait aussi passer le message sur LCI : « Le gouvernement va persévérer. C'est un combat difficile mais nécessaire. »

 

La taxe carbone est donc loin d'être enterrée. François Fillon est monté au créneau dès hier soir. Le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres. Revisitée, avec sans doute moins d'exonérations, la taxe carbone sera la priorité du gouvernement pour ce début d'année.

 

 

 

Fabien Navetat - 30/12/2009

[lpm34]

elle fera peut erte comme le controle technique... elle reviendra par la petite porte

[Blac-k]

Le gouvernement devrait ressortir quelque chose à ce sujet dés le 20 janvier prochain...

 

 

 

 

 

...

 

 

 

 

 

 

la trêve aura été courte.

[lpm34]

attends ils ont trouve encore un truc pour nous pomper du fric... y vont pas se gener !!

[Invité The Pat]

La FFMC salue le rejet de la taxe carbone.

 

 

 

 

 

Dans une décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a censuré la mise en place de la taxe carbone, estimant que les nombreuses exonérations accordées aux professionnels « étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »

 

Cette nouvelle contribution fiscale, destinée à réduire les émissions de CO2 des français, devait frapper, dès le 1er janvier 2010, la consommation d'énergies fossiles comme le fioul, le gaz ou le carburant, à hauteur de 17 € la tonne. Dès la publication du projet de loi, la FFMC avait dénoncé l'inégalité instaurée par cet impôt faussement écolo, qui n'allait grever que le budget des particuliers dans leur consommation courante de chauffage et de carburant. Elle avait alors appelé les citoyens à interpeller leurs parlementaires pour faire échec au vote de la loi.

 

Saisis par les députés socialistes, les neuf sages du conseil constitutionnel n'ont pas manqué de relever les mêmes critiques, considérant que les exemptions accordées aux professionnels « auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».

 

Inefficace et injuste, la taxe carbone a donc été déclarée contraire à la Constitution. A travers elle, c'est le gouvernement qui est ainsi sanctionné pour sa politique oligarchique, davantage acquise aux lobbys industriels qu'aux attentes et aux besoins des citoyens.

 

Face à cette invalidation salutaire, le Premier Ministre annonce déjà qu'une nouvelle mouture de la taxe carbone sera présentée à la mi-janvier. La FFMC, sensible, comme tout à chacun, aux préoccupations environnementales, restera attentive à ce nouveau projet de loi et veillera à ce que les intérêts des usagers de la route ne soient pas sacrifiés sur l'autel dogmatique de l'écologie.

 

Communiqué de presse FFMC du 31 décembre 2009