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Posté(e)

Moi, je vote 50/50 Cas 17 du barème IRSA 

Attention que code de la route et code des assurances sont pas toujours très bien alignés : il peut arriver que la réalisation d’une infraction ne vous rende pas automatiquement responsable d’un accident. C’est deux notions différentes.

Posté(e)

Alors la, effectivement, le 50/50semble possible

Posté(e)
Il y a 10 heures, buzz a dit :

Moi, je vote 50/50 Cas 17 du barème IRSA 

Attention que code de la route et code des assurances sont pas toujours très bien alignés : il peut arriver que la réalisation d’une infraction ne vous rende pas automatiquement responsable d’un accident. C’est deux notions différentes.

 

Mes réflexions se basaient uniquement sur le code de la route. Il est vrai, que bizarrement les assurances en font souvent fi au détriment d'un des usagers. 

Posté(e)

C'est pas qu'elles en font fi, mais infraction et responsabilité dans un accident sont dissociées.

 

Par exemple : rouler à 51 km en ville est interdit, mais si quelqu'un grille un feu rouge et de te percute pendant que tu roules à 51 km, tu n'es pas responsable de l'accident pour autant, même partiellement. Après, tout s'apprécie selon le contexte et peut se discuter avec son assureur.

 

Après, j'arrive pas à trouver d'article du code de la route qui interdise de dépasser en zone 30 (ou simplement sur une limitation à 30) ou sur des ralentisseurs (dans le code belge oui). Mais j'ai cherché que rapidement 😕

Posté(e)

Merci pour ces precisions

 

Les plateaux surélevés, quant à eux, peuvent être implantés quel que soit le volume de trafic et sur des routes limitées à 50 km/h avec des limitations ponctuelles à 30 km/h.

Posté(e)

En tous cas, merci à tous pour votre participation au débat. Je vous dirais les conclusions de l'assurance dès que j'ai plus de news, pour l'instant l'expert doit passer au garage demain...

suite au prochain épisode

Posté(e)

Ca aura en effet fait un beau débat 

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